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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

1. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

   Formation professionnelle des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin

   Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09371 posée par Mme Françoise Laborde

   Blocage du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

   Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

   La question est caduque

   21/10/2021

   Pertinence