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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02947 posée par Mme Natacha Bouchart
Hausse des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence