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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert
TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence