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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence