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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Daniel Laurent
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 04851 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Freins au développement des formations en alternance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Alain Houpert
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Daniel Laurent
Financement de l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent
Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence