Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18523 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation des entreprises artisanales ambulantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

    Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27273 posée par M. Didier Mandelli

    Hausse du prix des carburants pour les entreprises des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

    Pertinence Faible