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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon

   Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

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