Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03533 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence