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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize
Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence