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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21342 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Grand
Simplification annoncée en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance médicale en santé au travail
La question est caduque
Pertinence