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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 21342 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Simplification annoncée en matière de médecine du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19545 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Surveillance médicale en santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne