Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20211 posée par M. Alain Houpert

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17093 posée par M. Alain Marc

    Commissions paritaires interprofessionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16449 posée par M. Alain Houpert

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot

    Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25469 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22894 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert

    Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20977 posée par M. Gérard Cornu

    Rétroactivité de l'article 66 du projet de loi de finances pour 2012

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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