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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Serge Dassault
Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Yves Daudigny
Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10814 posée par M. Daniel Percheron
Insertion et alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Statut du protocole individuel de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. René Teulade
Avenir de l'AFPA
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02185 posée par M. Daniel Laurent
Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence