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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0736S posée par Mme Françoise Gatel
Ouverture des grandes surfaces le dimanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Philippe Mouiller
Situation du centre hospitalier de Niort
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Marie-France Beaufils
Dégradation du service de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23369 posée par M. Yves Détraigne
Disparition progressive des pharmacies en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Hubert Falco
Désertification médicale en zone rurale
La question est caduque
Pertinence