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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle
Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24257 posée par M. Roland Courteau
Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence