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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11455 posée par M. Claude Jeannerot
Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence