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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22088 posée par Mme Annie David
Contrôle des fonds publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Paru Vendu : une entreprise sacrifiée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence