Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Tribunaux au bord de l'implosion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14171 posée par M. Joël Bigot
Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 03628 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Manque d'effectifs dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens au Parquet de Créteil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence