Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin

Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/11/2021
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19272 posée par M. Jean-Yves Roux

Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/11/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04894 posée par M. Michel Savin

Communes et règlement local de publicité

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Rachel Mazuir

Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence