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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. André Reichardt
Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat
Gouvernance de la filière emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04894 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
Pertinence