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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23065 posée par M. Raymond Vall
Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural
La question est caduque
Pertinence