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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Difficultés d'action d'Airparif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. André Gattolin
Mesure de la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0787S posée par M. Claude Haut
Traitement d'eau de baignade par filtration biologique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence