Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet

    Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19984 posée par M. Alain Joyandet

    Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12629 posée par M. Charles Revet

    Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

    Assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin

    Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

    Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible