Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 169 trouvées

  1. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

    Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse

    Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01197 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation des coopérants techniciens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15724 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pensions de retraite des secrétaires généraux des villes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15081 posée par M. Michel Mercier

    Situation des directeurs territoriaux nommés administrateurs territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible