Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03822 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des magistrats à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02049 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

    Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre

    Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22489 posée par M. Francis Delattre

    Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

    Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne