Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03966 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence