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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08326 posée par M. Michel Teston
Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23317 posée par M. Michel Teston
Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence