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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence