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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23317 posée par M. Michel Teston
Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence