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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron
Conditions d'application du contrat de génération
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25328 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19922 posée par M. Daniel Laurent
Bilan des contrats de génération
La question est caduque
Pertinence