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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

1. Question n° 11570 posée par M. Pierre André

   Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 24652 posée par M. Bernard Fournier

   Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin

   Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

   Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

   La question est caduque

   21/10/2021

   Pertinence