Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 30226 posée par M. Marcel Rudloff

    Vote par correspondance des conseillers prud'homaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33740 posée par M. Claude Fuzier

    Formation juridique des conseillers prud'homaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00296 posée par M. Roger Boileau

    Inéligibilité des conseillers prud'homaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07413 posée par M. Paul Souffrin

    Carrière des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33742 posée par M. Claude Fuzier

    Rémunération des vacations des conseillers prud'homaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38842 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation du conseil des prud'hommes de Limoges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20385 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conseillers prud'homaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

    Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09994 posée par M. Michel Canévet

    Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte