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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07634 posée par M. Éric Gold
Encadrement des centres de santé bucco-dentaires « low cost »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Louis Duvernois
Droits d'inscription universitaires pour les étudiants français et québécois
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat
Protection des PME contre le démarchage forcé
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence