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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11055 posée par M. Bruno Belin

    Coopération décentralisée au Sahel

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli

    Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11020 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan

    Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet

    Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin

    La situation des expatriés Afghans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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