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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23465 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque
Pertinence