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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie décennale sur les ouvrages publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau
Règles de représentation au sein des conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20417 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie décennale sur les ouvrages publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23952 posée par M. Thierry Foucaud
Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Patrick Abate
Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence