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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00998 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence