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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de paiement dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence