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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18226 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
Pertinence