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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16702 posée par M. Franck Menonville
Prise en charge partielle par l'État du coût des masques de protection
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12753 posée par Mme Angèle Préville
Plan canicule dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08156 posée par M. André Vairetto
Lutte contre les moustiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06707 posée par M. André Vairetto
Lutte contre les moustiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Michel Amiel
Lutte régionale contre le tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence