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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau
Violences contre les élus et leurs familles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury
Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28149 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
Pertinence