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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 17619 posée par M. Roland Ries

   Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   17/03/2011

   Pertinence

2. Question n° 11570 posée par M. Pierre André

   Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson

   Informations comparatives sur les prix fournis par des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

   Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras

   Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence