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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16698 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence