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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence