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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrats de partenariats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21896 posée par M. Jacques Cornano
Contrats de partenariat dans le cadre d'une société publique locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Thierry Repentin
Contrats de partenariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. André Vairetto
Contrats de partenariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Roland Povinelli
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence