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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   29/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   14/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller

   Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

   Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence