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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aides et compensations Covid aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03085 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés d'exploitation des remontées mécaniques dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03800 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence