Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08017 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exercice des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence