Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 14971 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16807 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délimitation des circonscriptions législatives des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17922 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence