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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël
Modifications du régime par rente des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12193 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence