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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions de prestations de services entre régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions de prestations de services entre régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence